Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien à Hauts de Bienne : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Hauts de Bienne et son territoire
Hauts de Bienne compte 5 032 habitants : c'est la 5e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 38 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Haut-Jura Arcade Communauté.
Hauts de Bienne en quelques données publiques
- Code postal
- 39400
- Code commune INSEE
- 39368
- Population municipale (INSEE)
- 5 032 habitants
- Densité
- 214 hab./km² (24 km²)
- Intercommunalité
- CC Haut-Jura Arcade Communauté
À vérifier pour votre adresse
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INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
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Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations à Hauts de Bienne
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Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
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Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?