Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ?
Obligation du donneur d'ordre, bâtiments concernés, différence avec le diagnostic de vente, opérateur certifié, rapport : l'essentiel sur le repérage amiante avant travaux.
Qui doit faire réaliser le repérage ?
Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire, qu'il soit professionnel ou particulier, fait rechercher la présence d'amiante avant des travaux susceptibles d'exposer des travailleurs (code du travail, article L.4412-2). Le repérage est remis aux entreprises, qui l'intègrent à leur évaluation des risques.
Quels bâtiments ?
Les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, date à partir de laquelle l'amiante est interdit.
Diagnostic de vente ou repérage avant travaux ?
Le diagnostic amiante de vente porte sur les matériaux accessibles sans travaux. Le repérage avant travaux est adapté au programme des travaux : il peut nécessiter des sondages destructifs pour examiner ce qui est caché (sous les revêtements, dans les cloisons, les faux plafonds). Un diagnostic de vente ne suffit donc en général pas.
Qui réalise le repérage ?
Un opérateur de repérage certifié. Il examine les matériaux, réalise des prélèvements analysés par un laboratoire accrédité et remet un rapport localisant les matériaux contenant de l'amiante.
Et après ?
- si de l'amiante est présent dans la zone des travaux, les entreprises adaptent leurs méthodes ; le retrait est réservé à des entreprises certifiées ;
- les déchets amiantés suivent une filière spécifique ;
- conservez le rapport : il servira pour de futurs travaux.
Exceptions
Des exceptions limitées existent, notamment en cas d'urgence liée à un sinistre. L'opérateur ou la DREETS de votre région peut vous renseigner.