Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien au Busseau : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Le Busseau et son territoire
Le Busseau compte 734 habitants : c'est la 125e commune la plus peuplée sur les 252 que compte le département. Son centre se situe à environ 30 km de celui de Niort, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Val de Gâtine.
Le Busseau en quelques données publiques
- Code postal
- 79240
- Code commune INSEE
- 79059
- Population municipale (INSEE)
- 734 habitants
- Densité
- 26 hab./km² (28 km²)
- Intercommunalité
- CC Val de Gâtine
À vérifier pour votre adresse
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INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
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Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations au Busseau
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Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
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Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?