Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien aux Fosses : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Les Fosses et son territoire
Les Fosses compte 425 habitants : c'est la 171e commune la plus peuplée sur les 252 que compte le département. Son centre se situe à environ 19 km de celui de Niort, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Mellois en Poitou.
Les Fosses en quelques données publiques
- Code postal
- 79360
- Code commune INSEE
- 79126
- Population municipale (INSEE)
- 425 habitants
- Densité
- 35 hab./km² (12 km²)
- Intercommunalité
- CC Mellois en Poitou
À vérifier pour votre adresse
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INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
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Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations aux Fosses
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Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
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Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?