Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien au Haut Soultzbach : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Le Haut Soultzbach et son territoire
Le Haut Soultzbach compte 879 habitants : c'est la 177e commune la plus peuplée sur les 366 que compte le département. Son centre se situe à environ 49 km de celui de Colmar, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
Le Haut Soultzbach en quelques données publiques
- Code postal
- 68780
- Code commune INSEE
- 68219
- Population municipale (INSEE)
- 879 habitants
- Densité
- 75 hab./km² (12 km²)
- Intercommunalité
- CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
À vérifier pour votre adresse
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INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
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Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations au Haut Soultzbach
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Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
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Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?