Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien au Pasquier : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Le Pasquier et son territoire
Le Pasquier compte 293 habitants : c'est la 207e commune la plus peuplée sur les 492 que compte le département. Son centre se situe à environ 29 km de celui de Lons-le-Saunier, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura.
Le Pasquier en quelques données publiques
- Code postal
- 39300
- Code commune INSEE
- 39406
- Population municipale (INSEE)
- 293 habitants
- Densité
- 37 hab./km² (8 km²)
- Intercommunalité
- CC Champagnole Nozeroy Jura
À vérifier pour votre adresse
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INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
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Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations au Pasquier
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Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
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Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?