Travaux ou démolition dans un bâtiment ancien au Plan : le donneur d'ordre, professionnel ou particulier, fait rechercher l'amiante avant les travaux susceptibles d'exposer des travailleurs. Cette page rassemble les données publiques de la commune et vous permet de décrire vos travaux gratuitement.
Le Plan et son territoire
Le Plan compte 441 habitants : c'est la 274e commune la plus peuplée sur les 586 que compte le département. Son centre se situe à environ 55 km de celui de Toulouse, chef-lieu du département. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Coeur de Garonne.
Le Plan en quelques données publiques
- Code postal
- 31220
- Code commune INSEE
- 31425
- Population municipale (INSEE)
- 441 habitants
- Densité
- 54 hab./km² (8 km²)
- Intercommunalité
- CC Coeur de Garonne
À vérifier pour votre adresse
-
INRS : réglementation amiante
Les obligations du donneur d'ordre et des entreprises.
-
Légifrance : code du travail, article R.4412-97
Le texte qui organise le repérage de l'amiante avant certaines opérations.
Les prestations au Plan
-
Repérage amiante avant travaux
Repérage des matériaux contenant de l'amiante dans la zone des travaux, réalisé par un opérateur certifié, à remettre aux entreprises avant le début du chantier.
-
Repérage amiante avant démolition
Repérage des matériaux contenant de l'amiante avant la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, par un opérateur certifié.
Pour préparer votre projet : Où trouve-t-on de l'amiante dans une maison ? · Repérage amiante avant travaux : qui, quand, comment ? · Faut-il un repérage amiante avant mes travaux ?